- Création du compte
L'accès aux rubriques réservées est sécurisé au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe. Lors de sa première connexion aux rubriques réservées, l'Utilisateur doit renseigner l'intégralité des informations demandées en veillant à ce qu'elles soient correctes et complètes.
La création d'un Compte utilisateur est réservée exclusivement aux Utilisateurs suivants :
- Médecins inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins sous la qualité de Spécialiste en Médecine Générale ou Qualifié en Médecine Générale.
- Etudiants de 3ème cycle des études médicales inscrits en Diplôme d'Etude Spécialisé (DES) de médecine générale ou en année de Thèse de médecine générale.
Un compte temporaire (1 mois renouvelable) peut être concédé aux autres médecins spécialistes inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins. L'Utilisateur justifie de sa qualité de médecin ou étudiant de la spécialité médecine générale au moment de son inscription en ligne pour la création d'un Compte par l'une des deux procédures suivantes :- Soit, s'il dispose d'un numéro RPPS et peut alors le renseigner directement dans le champ prévu au moment de la création de Compte
- Soit, s'il ne dispose pas de numéro RPPS et adresse alors sa demande d'inscription directement par email à contact@ebmfrance.net, accompagnée d'une pièce justificative de son statut (certificat d'inscription à l'université, licence de remplacement, attestation d'inscription à l'Ordre des Médecins).
Des codes d'identification (identifiant et mot de passe) sont attribués par le CMG dès enregistrement de la création de Compte.Le CMG se réserve toutefois le droit de ne pas satisfaire une demande d'inscription qui lui serait soumise.Si l'Utilisateur est authentifié comme médecin ou étudiant en médecine, il pourra alors accéder aux contenus et services qui lui sont réservés sur le Site.- Désactivation d'un compte
En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, le CMG se réserve le droit de supprimer ou suspendre le compte de l'Utilisateur enregistré sans préavis, d'empêcher sa réinscription et d'engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.
L'Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à l'utilisation du Site en se désinscrivant dans l'espace prévu à cet effet ou en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@ebmfrance.net. La demande de résiliation de l'Utilisateur sera prise en compte par le CMG dans les meilleurs délais.
- Accès technique
L'accès de l'Utilisateur au Site se fait, comme pour tout Utilisateur, via l'URL publique www.ebmfrance.net et, concernant les rubriques réservées du Site, après saisine d'un code d'identification composé d'un code d'accès et d'un mot de passe. Il est précisé que l'Utilisateur ne peut autoriser d'autres personnes que lui-même.
Le CMG s'engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l'Utilisateur un accès fiable et rapide au Site.
L'Utilisateur déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet.
L'Utilisateur se charge d'accéder au Site dans de bonnes conditions techniques - matériel, logiciel, télécommunications - afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d'éventuelles intrusions.
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un tel service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès au Site ;
- qu'il reconnaît être seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.
Les informations contenues sur le Site sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle du CMG, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels. L'Utilisateur est informé que le Site pourra être suspendu sans préavis de façon ponctuelle pour ces opérations de maintenance et de mises à jour des données. Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité. Un service d'assistance est à la disposition des Utilisateurs aux heures ouvrables fixées par le CMG. Tout problème lié à l'accès à Internet ou la configuration du matériel de l'Utilisateur n'est pas couvert par l'assistance client. - Conditions d'utilisation
L'ensemble des fonds documentaires et des données mis à la disposition de l'Utilisateur par le CMG, est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'engage :
- à n'utiliser le Site et ses Informations, que pour ses besoins propres et dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de leurs auteurs et du CMG ;
- à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par le CMG ou par des tiers sur le Site et sur la marque ebmfrance, ou sur les Informations ;
- à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des Informations et/ou au moyen du Site, une base de données visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, à des personnes non autorisées, et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des Informations aux fins d'aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, une telle base de données ou un service équivalent ;
- à ne pas utiliser les dénominations « CMG », « ebmfrance.net », « ebmfrance » ou « EBM France » ainsi que toute autre dénomination protégée plus généralement utilisée dans le cadre du Site, sauf avec l'autorisation préalable et expresse du CMG ;
- à préserver la confidentialité de son(ses) code(s) d'identification dans le cadre de l'accès au Site et prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun tiers, en quelque qualité que ce soit, n'ait accès à son(ses) code(s) d'accès et/ou à son(ses) mot(s) de passe ne puisse ainsi accéder illicitement au Site ;
- à informer immédiatement le CMG en cas de vol, perte ou utilisation illicite du (des) code(s) d'accès et/ou du(des) mot(s) de passe.
- Propriété intellectuelle
L'ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations auxquels le CMG donne accès dans le cadre du Site, directement ou sous licence d'un tiers, sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'interdit tout usage du Site et de ses Informations à des fins autres que purement documentaires, de même qu'il s'interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l'intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits des titulaires.
La souscription à toute forme d'accès au Site n'entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l'Utilisateur.
L'Utilisateur prend l'engagement de ne pas porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par le CMG ou les titulaires, y compris par application des articles L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données.
Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle du CMG et pour tout pays, y compris après la résiliation du compte de l'Utilisateur.